Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
LA BANQUE DES COLLECTIVITES
BANQUE REGIONALE D'ESCOMPTE ET DE DEPOTS "BRED"
Numéro de dépôt :
93482826
Date de dépôt :
08/09/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque LA BANQUE DES COLLECTIVITES
Déposée le 8 septembre 1993 par la société BANQUE REGIONALE D'ESCOMPTE ET DE DEPOTS "BRED"
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LA BANQUE DES COLLECTIVITES »
Le déposant est la société BANQUE REGIONALE D'ESCOMPTE ET DE DEPOTS "BRED" domicilié(e) 18 quai de la Rapée, 75012 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 091 795 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BRED - Peo 8168 M. DEVILDER - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BANQUE REGIONALE D'ESCOMPTE ET DE DEPOTS "BRED" - 18 quai de la Rapée, 75012 PARIS - France - SIREN 552091795
BRED - Peo 8168 M. DEVILDER - France
Inscription le 6 novembre 2000 - Rejet total n°310960 - Publication le 22 oct. 1993 au BOPI 2000-11-06
Services bancaires, financiers et monétaires destinés à la clientèle des Collectivités au sein des entreprises, prêts, (finance), services de financement, crédits, assurance.Conseils, informations ou renseignements d'affaires, gestion de fichiers informatiques.Produits de papeterie, périodiques, imprimés, caractères d'imprimerie
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
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