Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LIBERTAUX
Banque Régionale d'Escompte et de Dépôts

Numéro de dépôt :
94514675
Date de dépôt :
08/04/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/04/2004

Présentation de la marque LIBERTAUX

Déposée le 8 avril 1994 par la société Banque Régionale d'Escompte et de Dépôts auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LIBERTAUX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-20 du 20 mai 1994.

Le déposant est la société Banque Régionale d'Escompte et de Dépôts domicilié(e) 18 quai de la Rapée à Paris 12ème - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 091 795 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BRED - PEO 8168 - France.

La marque LIBERTAUX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94514675.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LIBERTAUX est expirée depuis le 8 avril 2004.

Banque Régionale d'Escompte et de Dépôts a également déposé les autres marques suivantes : JUNIOR EDUCATION , FREQUENCE JUNIOR , BRED BANQUE DES EXPATRIES , BRED BANQUE DES COLLECTIVITES , FLEXIPIERRE , SOFIMAGE SOCIETE POUR LE FINANCEMENT DE L'EUROPE , EPARJUNIOR , BRED BANQUE DES DIRIGEANTS , COMPTE JUNIOR TIRELIRE , BRED BANQUE DES SALARIES


Banque Régionale d'Escompte et de Dépôts - 18 quai de la Rapée à Paris 12ème - France - SIREN 552091795


BRED - PEO 8168 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-47

Publication - Publication le 20 mai 1994 au BOPI 1994-20

Services bancaires, financiers et monétaires.Prêts (finances) - Services de financement.Crédits - Crédit-bail - Assurance. papeterie - périodiques Imprimés - Caractères d'imprimerie

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.