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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) BANQUE PSA FINANCE
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PSABANQUE EPARGNE EN LIGNE BANQUE DE L ECONOMIE REELLE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

PSABANQUE EPARGNE EN LIGNE BANQUE DE L ECONOMIE REELLE
BANQUE PSA FINANCE, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
4301032
Date de dépôt :
21/09/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
PSABANQUE EPARGNE EN LIGNE BANQUE DE L ECONOMIE REELLE de BANQUE PSA FINANCE

Présentation de la marque PSABANQUE EPARGNE EN LIGNE BANQUE DE L ECONOMIE REELLE

Déposée par voie électronique le 21 septembre 2016 par la Société Anonyme (SA) BANQUE PSA FINANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PSABANQUE EPARGNE EN LIGNE BANQUE DE L ECONOMIE REELLE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) BANQUE PSA FINANCE domicilié(e) 75 Avenue de la Grande Armée - 75016 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 325 952 224 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PEUGEOT, SA, Mme. Carole CHARTIER, GA003 - SG/DAJ/INDT domicilié(e) 75 Avenue de la Grande Armée - 75116 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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BANQUE PSA FINANCE a également déposé les autres marques suivantes : DISTINGO , PSA GROUPE BANQUE PSA FINANCE , PSA FINANCE FRANCE , EFFIG ME , EFFIG ME , PSA FINANCE FRANCE , PSA BANQUE EPARGNE EN LIGNE , PSABANQUE EPARGNE EN LIGNE , PEUGEOT FINANCE , INTERPARC


BANQUE PSA FINANCE, Société Anonyme - 75 Avenue de la Grande Armée - 75016 - PARIS - France - SIREN 325952224


PEUGEOT, SA, Mme. Carole CHARTIER, GA003 - SG/DAJ/INDT - 75 Avenue de la Grande Armée - 75116 - PARIS - France


Publication - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-41

Inscription le 8 novembre 2018 - Rejet total n°737772 - Publication le 7 déc. 2018 au BOPI 2018-11-08

Assurances ; services bancaires et financiers, services de prêts, de crédit et de crédit-bail notamment pour l'achat de véhicules neufs et d'occasions ; assurances pour véhicules ; assurances sur la vie ; assurances contre les accidents ; courtage en assurances ; consultation, information et conseil en matière d'assurances ; services de cartes de crédit et d'autres moyens de paiement électroniques utilisés pour l'achat de carburants et de lubrifiants et pour l'exécution d'entretiens et de réparations de véhicules ; services financiers dans le domaine du crédit-bail et de la location de véhicules ; prêts financiers pour la réparation de véhicules ; services de garanties (cautions) pour véhicules ; estimations financières relatives aux parcs de véhicules terrestres et parcs automobiles. L'ensemble des services visés ci-dessus excluent tous les services liés à l'indice boursier.