Déposée par voie électronique le 21 septembre 2016 par la Société Anonyme (SA) BANQUE PSA FINANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « PSA BANQUE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-41 du 14 octobre 2016.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) BANQUE PSA FINANCE domicilié(e) 75 Avenue de la Grande Armée - 75016 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 325 952 224 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PEUGEOT, SA, Mme. Carole CHARTIER, GA003 - SG/DAJ/INDT domicilié(e) 75 Avenue de la Grande Armée - 75116 - PARIS - France.
La marque PSA BANQUE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4301019.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BANQUE PSA FINANCE, Société Anonyme - 75 Avenue de la Grande Armée - 75016 - PARIS - France - SIREN 325952224
PEUGEOT, SA, Mme. Carole CHARTIER, GA003 - SG/DAJ/INDT - 75 Avenue de la Grande Armée - 75116 - PARIS - France
Publication - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-41
Enregistrement sans modification - Publication le 24 févr. 2017 au BOPI 2017-08
Assurances ; services bancaires et financiers, services de prêts, de crédit et de crédit-bail notamment pour l'achat de véhicules neufs et d'occasions ; assurances pour véhicules ; assurances sur la vie ; assurances contre les accidents ; courtage en assurances ; consultation, information et conseil en matière d'assurances ; services de cartes de crédit et d'autres moyens de paiement électroniques utilisés pour l'achat de carburants et de lubrifiants et pour l'exécution d'entretiens et de réparations de véhicules ; services financiers dans le domaine du crédit-bail et de la location de véhicules ; prêts financiers pour la réparation de véhicules ; services de garanties (cautions) pour véhicules ; estimations financières relatives aux parcs de véhicules terrestres et parcs automobiles. L'ensemble des services visés ci-dessus excluent tous les services liés à l'indice boursier.
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