Marque expirée - Marque en non vigueur

PEUGEOT FINANCE
BANQUE PSA FINANCE, Société anonyme

Numéro de dépôt :
3700013
Date de dépôt :
21/12/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
21/12/2019
PEUGEOT FINANCE de BANQUE PSA FINANCE

Présentation de la marque PEUGEOT FINANCE

Déposée par voie électronique le 21 décembre 2009 par la Société Anonyme (SA) BANQUE PSA FINANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PEUGEOT FINANCE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) BANQUE PSA FINANCE domicilié(e) 75, Avenue de la Grande Armée 75116 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 325 952 224 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Christelle MURET PSA PEUGEOT CITROËN domicilié(e) SG/INTR/NTPI 75 avenue de la Grande Armée 75116 PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PEUGEOT FINANCE est expirée depuis le 21 décembre 2019.

BANQUE PSA FINANCE a également déposé les autres marques suivantes : DISTINGO , PSA GROUPE BANQUE PSA FINANCE , PSA FINANCE FRANCE , EFFIG ME , EFFIG ME , PSA FINANCE FRANCE , PSA BANQUE EPARGNE EN LIGNE , PSABANQUE EPARGNE EN LIGNE , INTERPARC , PSA BANQUE FRANCE


BANQUE PSA FINANCE, Société anonyme - 75, Avenue de la Grande Armée 75116 PARIS - France - SIREN 325952224


Christelle MURET PSA PEUGEOT CITROËN - SG/INTR/NTPI 75 avenue de la Grande Armée 75116 PARIS - France


Publication - Publication le 29 janv. 2010 au BOPI 2010-04

Enregistrement sans modification - Publication le 28 mai 2010 au BOPI 2010-21

Inscription le 31 mars 2011 - Transmission totale de propriété n°546185 - Publication le 29 avr. 2011 au BOPI 2011-03-31

Services bancaires et financiers, services de crédit et de crédit-bail ; informations et estimations financières relatives aux parcs de véhicules terrestres et parcs automobiles ; services de prêts, crédit et crédit-bail pour l'achat de véhicules neufs et d'occasions ; services de cartes de crédit et d'autres moyens de paiement électroniques utilisés pour l'exécution d'entretiens et de réparations de véhicules ; prêts financiers pour la réparation de véhicules ; services de garanties (cautions) pour véhicules.