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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCECOOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE
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MODULOTONIC
Marque expirée - Marque en non vigueur

MODULOTONIC
BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE SOCIETE ANONYME COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE

Numéro de dépôt :
98722921
Date de dépôt :
11/03/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/03/2018

Présentation de la marque MODULOTONIC

Déposée le 11 mars 1998 par la Société Anonyme (SA) BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCECOOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MODULOTONIC »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCECOOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE domicilié(e) 9 AVENUE NEWTON,78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX (dossier no 2359736) - 78180 - France et immatriculée sous le numéro RCS 549 800 373 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE MME ROYON ISABELLE domicilié(e) 9 AVENUE NEWTON,78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX (dossier no 2359736) - 78180 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque MODULOTONIC est expirée depuis le 11 mars 2018.

BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCECOOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE a également déposé les autres marques suivantes : BANQUE CONTACT , TONIC LIBERTE


BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE SOCIETE ANONYME COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE - 9 AVENUE NEWTON,78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX (dossier no 2359736) - 78180 - France - SIREN 549800373


BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE MME ROYON ISABELLE - 9 AVENUE NEWTON,78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX (dossier no 2359736) - 78180 - France


Renouvellement sans limitation le 7 janvier 2008 n°2359736 - Publication au BOPI 2008-01-07

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-35

Publication - Publication le 24 avr. 1998 au BOPI 1998-17

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisse de prévoyance. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Expertise immobilière. Gérance d'immeuble.