Banque Populaire Occitane, Société coopérative de banque populaire
Numéro de dépôt :
3609569
Date de dépôt :
05/11/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. TOULOUSE
Date d'expiration :
05/11/2028
Présentation de la marque HELIOPOLE de GRAMONT
Déposée le 5 novembre 2008 par la société Banque Populaire Occitane
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. TOULOUSE),
la marque française « HELIOPOLE de GRAMONT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2008-50 du 12 décembre 2008.
Le déposant est la société Banque Populaire Occitane domicilié(e) 33-43 avenue Georges Pompidou - 31130 - BALMA - France et immatriculée sous le numéro RCS 560 801 300 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Plasseraud, Mme DAT-BABIN Cécile domicilié(e) Parc Technologique du Canal, 9 avenue de l'Europe - 31520 - RAMONVILLE SAINT-AGNE - France.
La marque HELIOPOLE de GRAMONT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3609569.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Banque Populaire Occitane, Société coopérative de banque populaire - 33-43 avenue Georges Pompidou - 31130 - BALMA - France - SIREN 560801300
Cabinet Plasseraud, Mme DAT-BABIN Cécile - Parc Technologique du Canal, 9 avenue de l'Europe - 31520 - RAMONVILLE SAINT-AGNE - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2009-15
Publication - Publication le 12 déc. 2008 au BOPI 2008-50
Renouvellement sans limitation le 10 octobre 2018 n°2695371 - Publication le 8 févr. 2019 au BOPI 2018-10-10
Administration commerciale ; gestion d'activités commerciales ; prestation de conseils en organisation et gestion d'entreprise ; services de gestion de projets commerciaux pour projets de construction ; gestion de fichiers informatiques relatifs à l'immobilier et à la location de biens immobiliers.
Affaires financières et monétaires dans le domaine de la promotion immobilière ; affaires immobilières ; services de promotion immobilière, à savoir achat et/ou gestion de biens immobiliers et terrains, augmentation de la valeur desdits biens immobiliers et terrains, revente, location ou crédit-bail desdits biens immobiliers et terrains ; services de courtage pour l'achat, la vente et la location de biens immobiliers ; estimation de biens immobiliers et estimation de coûts d'entretien (évaluation d'actifs) ; perception de recettes provenant de la location et de revenus locatifs ; gestion et mise au point de portefeuilles immobiliers ; étude et élaboration de projets d'investissement immobilier (sans rapport avec la conduite des affaires) ; services de financement de projets en matière de construction ; services financiers offerts par des gestionnaires de fonds immobiliers ; services d'information, de conseil et de consultation se rapportant à tous les services précités.
Services de promotion immobilière, à savoir construction d'immeubles ; construction, réparation, entretien, installation, rénovation et remise à neuf de propriétés, locaux et bâtiments et installations techniques ; supervision de tiers contractants dans le cadre de travaux de construction ; services d'information, de conseil et de consultation se rapportant aux services précités.
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