Déposée par voie électronique le 6 octobre 2020 par BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « BANQUE BLEUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2020-44 du 30 octobre 2020.
Le déposant est BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST domicilié(e) 15 Boulevard de la Boutière - 35768 - SAINT-GRÉGOIRE CEDEX - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU, Monsieur Pierre BOUGEARD domicilié(e) 87 Rue de Sèze - 69451 - LYON CEDEX 6 - France.
La marque BANQUE BLEUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4688978.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST - 15 Boulevard de la Boutière - 35768 - SAINT-GRÉGOIRE CEDEX - France
REGIMBEAU, Monsieur Pierre BOUGEARD - 87 Rue de Sèze - 69451 - LYON CEDEX 6 - France
Publication - Publication le 30 oct. 2020 au BOPI 2020-44
Enregistrement sans modification - Publication le 5 févr. 2021 au BOPI 2021-05
Appareils de traitement de données ; supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; équipements de traitement de l'information ; ordinateurs ; tablettes électroniques ; ordiphones [smartphones] ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; logiciels de gestion bancaire, financière et commerciale ; logiciels et applications informatiques accessibles à partir d'un site internet dédié permettant de déclarer et de gérer des sinistres en lien avec des transactions frauduleuses ; périphériques d'ordinateurs ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; cartes magnétiques ; cartes magnétiques d'identification ; cartes bancaires (magnétiques et à puces) de débit ou de crédit ; cartes de paiement ; cartes de retrait ; cartes de crédit ; cartes de débit ; distributeurs automatiques de moyens de paiement ; terminaux pour le traitement électronique des paiements par carte de crédit et par dispositifs mobiles ; publications électroniques téléchargeables ;
Produits de l'imprimerie ; papier ; carton ; boîtes en papier ou en carton ; affiches ; albums ; cartes ; cartes en papier ; cartes en carton ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; dépliants en papier ; calendriers ; magazines ; revues ; lettres d'information ; publications imprimées ; autocollants ; imprimés publicitaires ; formulaires ; bulletins et imprimés d'abonnements ; cartes de membres et cartes de fidélité à usage commercial et/ou financier ; photographies ; clichés ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; articles de papeterie ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; instruments d'écriture ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;
Publicité ; publicité en ligne sur un réseau de communications informatiques ; publicité commerciale ; audit financier ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseils en affaires ; informations ou renseignements d'affaires ; gestion de comptes clients ; services de comptabilité ; gestion de fichiers informatiques ; recherche d'informations dans des fichiers informatiques ; distribution de prospectus, d'échantillons ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés) ; abonnements pour des tiers à des journaux électroniques, à des lettres d'information, à des magazines et à des publications ; services de secrétariat et de travaux de bureau à savoir : service de changement d’adresse ; tous ces services pouvant être rendus par Internet ;
Affaires bancaires ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; agences de crédit ; agences de recouvrement de créances ; analyse financière et monétaire ; assurances ; assurances sur la vie ; consultations en matière d'assurance ; caisses de prévoyance ; services de cartes de crédit ; services de cartes de débit ; cautions (garanties) ; constitution de capitaux ; consultation en matière financière ; expertise immobilière ; gérance d'immeubles ; cote en bourse ; courtage en bourse ; courtage en assurances ; crédit ; crédit-bail ; dépôt de valeurs ; gestion de valeurs mobilières ; émission de chèques de voyage ; épargne ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; services de financement ; constitution de fonds ; services, conseils et informations en matière bancaire, financière, fiduciaire, boursière ou monétaire ; information en matière d'assurances ; banque directe ; services bancaires en ligne ; investissement de capitaux ; opérations de change ; opérations bancaires et financières ; opérations monétaires ; paiements par acomptes ; paiement de fonds ; services de prêts (finances) ; prêts sur gage ; transactions financières ; transfert électronique de fonds ; vérification de chèques ; gestion financière et bancaire ; services de gestion financière liée aux opérations bancaires de transferts bancaires et monétaires par voie électronique ; services fiduciaires ; services de caisses de paiement de retraites ; caisses de prévoyance ; constitution de capitaux ; consultations en matière financière ; crédit-bail ; émission de cartes de crédit ; expertises fiscales ; estimations fiscales ; placements de fonds ; émission de porte-monnaie électronique ; tous ces services pouvant être rendus par Internet ;
Télécommunications ; communications par terminaux d’ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; service de transmission d'informations par voie télématique ; services de radiotéléphonie mobile ; transmission de messages et d'informations et messagerie par moyens électroniques, informatiques et par le réseau Internet ; services de courrier électronique et de diffusion d'informations par voie électronique ; services de fourniture de temps d'accès à un serveur informatique ; services de fourniture d'accès sur le réseau Internet ; services de fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; transmission et diffusion d'informations contenues dans des banques de données et d'images ; transmission d'informations par le réseau Internet ; informations en matière de télécommunications ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; tous ces services pouvant être rendus par Internet ;
Services d'éducation et de formation ; publication de textes autres que textes publicitaires ; organisation et conduite de colloques, de séminaires et de conférences ; organisation de spectacles, de galas et de congrès ; organisation d'expositions, de manifestations et de salons à buts culturels ou éducatifs ; organisation de concours et de cérémonies avec remise de prix, de récompenses (éducation et divertissement) ; organisation de réceptions (divertissement) ; production de films ; services de reporters ; services de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; tous ces services pouvant être rendus par Internet.
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