Marque enregistrée - Marque en non vigueur

NET SCOLAIRE
BANQUE POPULAIRE DE LORRAINE Société Coopérative de Banque Populaire à capital variable

Numéro de dépôt :
98749379
Date de dépôt :
09/09/1998
Lieu de dépôt :
NANCY (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
09/09/2008

Présentation de la marque NET SCOLAIRE

Déposée le 9 septembre 1998 par la société BANQUE POPULAIRE DE LORRAINE Société Coopérative de Banque Populaire à capital variable auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NANCY (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « NET SCOLAIRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-43 du 23 octobre 1998.

Le déposant est la société BANQUE POPULAIRE DE LORRAINE Société Coopérative de Banque Populaire à capital variable domicilié(e) 3, rue François de Curel, 57000 METZ - France et immatriculée sous le numéro RCS 356 801 571 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BANQUE POPULAIRE DE LORRAINE - France.

La marque NET SCOLAIRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98749379.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NET SCOLAIRE est expirée depuis le 9 septembre 2008.

BANQUE POPULAIRE DE LORRAINE Société Coopérative de Banque Populaire à capital variable a également déposé les autres marques suivantes : OPEN BANK , LUXEQUIP-BAIL , MARKET BANK , EUROBAIL VOITURE


BANQUE POPULAIRE DE LORRAINE Société Coopérative de Banque Populaire à capital variable - 3, rue François de Curel, 57000 METZ - France - SIREN 356801571


BANQUE POPULAIRE DE LORRAINE - France


Inscription le 20 décembre 2005 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°424713 - Publication au BOPI 2005-12-20

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-09

Publication - Publication le 23 oct. 1998 au BOPI 1998-43

- affaires financières, monétaires - communications par terminaux d'ordinateur - organisation de concours en matière d'éducation - éducation formation.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.