Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CAP X
BANQUE POPULAIRE DE LA REGION ECONOMIQUE DE STRASBOURG (SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE REGIE PAR LA LOI DU 13 MARS 1917 ET LES TEXTES SUBSEQUENTS)
BANQUE POPULAIRE DE LORRAINE (SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE REGIE PAR LA LOI DU 13 MARS 1917 ET LES TEXTES SUBSEQUENTS)
BANQUE POPULAIRE DU HAUT RHIN (SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE REGIE PAR LA LOI DU 13 MARS 1917 ET LES TEXTES SUBSEQUENTS)

Numéro de dépôt :
1679048
Date de dépôt :
04/05/1990
Lieu de dépôt :
STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
04/05/2010
CAP X de BANQUE POPULAIRE DE LA REGION ECONOMIQUE DE STRASBOURG (SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE REGIE PAR LA LOI DU 13 MARS 1917 ET LES TEXTES SUBSEQUENTS

Présentation de la marque CAP X

Déposée le 4 mai 1990 par BANQUE POPULAIRE DE LA REGION ECONOMIQUE DE STRASBOURG (SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE REGIE PAR LA LOI DU 13 MARS 1917 ET LES TEXTES SUBSEQUENTS, BANQUE POPULAIRE DE LORRAINE (SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE REGIE PAR LA LOI DU 13 MARS 1917 ET LES TEXTES SUBSEQUENTS, BANQUE POPULAIRE DU HAUT RHIN (SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE REGIE PAR LA LOI DU 13 MARS 1917 ET LES TEXTES SUBSEQUENTS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CAP X » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Les déposants sont BANQUE POPULAIRE DE LA REGION ECONOMIQUE DE STRASBOURG (SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE REGIE PAR LA LOI DU 13 MARS 1917 ET LES TEXTES SUBSEQUENTS), domicilié(e) 5-7 rue du 22 Novembre, 67000 STRASBOURG, France, no SIREN 775 641 657 (dossier no 2158493) - France, BANQUE POPULAIRE DE LORRAINE (SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE REGIE PAR LA LOI DU 13 MARS 1917 ET LES TEXTES SUBSEQUENTS), domicilié(e) 3 rue François De Curel, 57000 METZ, France, no SIREN 356 801 571 (dossier no 2158493) - France, BANQUE POPULAIRE DU HAUT RHIN (SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE REGIE PAR LA LOI DU 13 MARS 1917 ET LES TEXTES SUBSEQUENTS), domicilié(e) 55 avenue du Président Kennedy, 68050 MULHOUSE CEDEX, France (dossier no 2158493) - France et immatriculée sous le numéro RCS 9 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NUSS domicilié(e) (dossier no 2158493) - France.

La marque CAP X a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1679048.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CAP X est expirée depuis le 4 mai 2010.

BANQUE POPULAIRE DE LA REGION ECONOMIQUE DE STRASBOURG (SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE REGIE PAR LA LOI DU 13 MARS 1917 ET LES TEXTES SUBSEQUENTS a également déposé les autres marques suivantes : +X C.A.R.A. , +X CAPIRENTE , PRATIC'EPARGNE , TELETRAITANS , +x BAIL 67 , RHIN EXPANSION , +X BONCAPI , CAP X , PARME +X


BANQUE POPULAIRE DE LA REGION ECONOMIQUE DE STRASBOURG (SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE REGIE PAR LA LOI DU 13 MARS 1917 ET LES TEXTES SUBSEQUENTS) - 5-7 rue du 22 Novembre, 67000 STRASBOURG, France, no SIREN 775 641 657 (dossier no 2158493) - France

BANQUE POPULAIRE DE LORRAINE (SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE REGIE PAR LA LOI DU 13 MARS 1917 ET LES TEXTES SUBSEQUENTS) - 3 rue François De Curel, 57000 METZ, France, no SIREN 356 801 571 (dossier no 2158493) - France

BANQUE POPULAIRE DU HAUT RHIN (SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE REGIE PAR LA LOI DU 13 MARS 1917 ET LES TEXTES SUBSEQUENTS) - 55 avenue du Président Kennedy, 68050 MULHOUSE CEDEX, France (dossier no 2158493) - France - SIREN 9


CABINET NUSS - (dossier no 2158493) - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-44

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-03

Renouvellement sans limitation le 26 novembre 1999 n°2158493 - Publication au BOPI 1999-11-26

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-54

Inscription le 27 septembre 2004 - Changement de dénomination n°400356 - Publication au BOPI 2004-09-27

Inscription le 20 décembre 2005 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°424713 - Publication au BOPI 2005-12-20

Inscription le 27 septembre 2004 - Transmission totale de propriété n°400355 - Publication au BOPI 2004-09-27

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