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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) BANQUE POPULAIRE COTE D'AZUR
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ESPACE PROJETS IMMOBILIERS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ESPACE PROJETS IMMOBILIERS
BANQUE POPULAIRE COTE D'AZUR, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3955047
Date de dépôt :
22/10/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
22/10/2022
ESPACE PROJETS IMMOBILIERS de BANQUE POPULAIRE COTE D\'AZUR

Présentation de la marque ESPACE PROJETS IMMOBILIERS

Déposée le 22 octobre 2012 par la Société Anonyme (SA) BANQUE POPULAIRE COTE D'AZUR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « ESPACE PROJETS IMMOBILIERS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-46 du 16 novembre 2012.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) BANQUE POPULAIRE COTE D'AZUR domicilié(e) 457 Promenade des Anglais - 06200 - NICE - France et immatriculée sous le numéro RCS 955 804 448 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU, M. Olivier PRATS domicilié(e) 139 Rue Vendôme - 69477 - LYON CEDEX 06 - France.

La marque ESPACE PROJETS IMMOBILIERS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3955047.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ESPACE PROJETS IMMOBILIERS est expirée depuis le 22 octobre 2022.

BANQUE POPULAIRE COTE D'AZUR a également déposé les autres marques suivantes : PRÊT C , PHONAZUR , MODUL'CÔTE D'AZUR , MARINE CÔTE D'AZUR , LES JEUDYNAMIQUES


BANQUE POPULAIRE COTE D'AZUR, Société Anonyme - 457 Promenade des Anglais - 06200 - NICE - France - SIREN 955804448


REGIMBEAU, M. Olivier PRATS - 139 Rue Vendôme - 69477 - LYON CEDEX 06 - France


Publication - Publication le 16 nov. 2012 au BOPI 2012-46

Enregistrement sans modification - Publication le 15 févr. 2013 au BOPI 2013-07

Inscription le 6 décembre 2017 - Transmission totale de propriété n°712648 - Publication le 5 janv. 2018 au BOPI 2017-12-06

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; constitution ou investissement de capitaux ; consultations en matière financière et immobilière ; estimations financières (assurance, banques, immobilier) ; placement de fonds ; courtage immobilier ; gestion d'actifs financiers, immobiliers et de placement ; crédit-bail ; tous crédits immobiliers aux professionnels et aux particuliers ; transactions immobilières ; tous ces services pouvant être rendus sur Internet.