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Marques déposées par la société BANQUE POPULAIRE CÔTE D'AZUR Société Coopérative de Banque à Capital Variable
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ESPACE FONCTION PUBLIQUE
Marque expirée - Marque en non vigueur

ESPACE FONCTION PUBLIQUE
BANQUE POPULAIRE CÔTE D'AZUR Société Coopérative de Banque à Capital Variable

Numéro de dépôt :
3441080
Date de dépôt :
18/07/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/07/2016
ESPACE FONCTION PUBLIQUE de BANQUE POPULAIRE CÔTE D\'AZUR Société Coopérative de Banque à Capital Variable

Présentation de la marque ESPACE FONCTION PUBLIQUE

Déposée le 18 juillet 2006 par la société BANQUE POPULAIRE CÔTE D'AZUR Société Coopérative de Banque à Capital Variable auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ESPACE FONCTION PUBLIQUE »

Le déposant est la société BANQUE POPULAIRE CÔTE D'AZUR Société Coopérative de Banque à Capital Variable domicilié(e) 457, promenade des Anglais,06240 NICE - 06240 - France et immatriculée sous le numéro RCS 955 804 448 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET REGIMBEAU domicilié(e) 20, rue de Chazelles,75847 PARIS CEDEX 17 - 75847 - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ESPACE FONCTION PUBLIQUE est expirée depuis le 18 juillet 2016.


BANQUE POPULAIRE CÔTE D'AZUR Société Coopérative de Banque à Capital Variable - 457, promenade des Anglais,06240 NICE - 06240 - France - SIREN 955804448


CABINET REGIMBEAU - 20, rue de Chazelles,75847 PARIS CEDEX 17 - 75847 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-51

Publication - Publication le 25 août 2006 au BOPI 2006-34

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; services rendus par une association à ses membres, à savoir obtention de prêts bancaires à des taux préférentiels, obtention de conditions de rémunération intéressantes de l'épargne, obtention de réductions, rabais ou remises dans différents secteurs d'activité, notamment l'automobile, le tourisme, les loisirs, la restauration, les établissements thermaux.