Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CRÉDIT BALLON
Banque Populaire Centre Atlantique

Numéro de dépôt :
3063463
Date de dépôt :
03/11/2000
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/11/2010

Présentation de la marque CRÉDIT BALLON

Déposée le 3 novembre 2000 par la société Banque Populaire Centre Atlantique auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CRÉDIT BALLON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-50 du 15 décembre 2000.

Le déposant est la société Banque Populaire Centre Atlantique domicilié(e) 10 avenue Bujault, 79000 NIORT - France et immatriculée sous le numéro RCS 025 680 240 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Alain FROUIN - France.

La marque CRÉDIT BALLON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3063463.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CRÉDIT BALLON est expirée depuis le 3 novembre 2010.

Banque Populaire Centre Atlantique a également déposé les autres marques suivantes : LE SAVOIR EPARGNER , ARPEGE +X , Euro tonic' , A.C.C.E.S +X , PROTECTION PLUS , SERVICEPRO , BIEN EQUILIBRER


Banque Populaire Centre Atlantique - 10 avenue Bujault, 79000 NIORT - France - SIREN 025680240


Alain FROUIN - France


Inscription le 4 décembre 2003 - Transmission totale de propriété;Changement de dénomination n°382810 - Publication au BOPI 2003-12-04

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-15

Publication - Publication le 15 déc. 2000 au BOPI 2000-50

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