Marque expirée - Marque en non vigueur
ATLANTIQUE BAIL
Numéro de dépôt :
1453320
Date de dépôt :
08/03/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
08/03/2018
Présentation de la marque ATLANTIQUE BAIL
Déposée le 8 mars 1988 par la société BANQUE POPULAIRE BRETAGNE Société coopérative à capital variable auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ATLANTIQUE BAIL »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque ATLANTIQUE BAIL est expirée depuis le 8 mars 2018.
Renouvellement sans limitation le 11 mars 2008 n°2366429 - Publication au BOPI 2008-03-11
Renouvellement sans limitation n°2110096 - Publication au BOPI 1998-16
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-32