Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté, Société anonyme
Numéro de dépôt :
4193967
Date de dépôt :
09/07/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
09/07/2025
Présentation de la marque e-chèq.
Déposée le 9 juillet 2015 par la Société Anonyme (SA) Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « e-chèq. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté domicilié(e) 1 place de la 1ère armée Française - 25000 - BESANCON - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté, Mme Studer Annik domicilié(e) 1 place de la 1ère armée Française - 25000 - BESANCON - France.
La marque e-chèq. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4193967.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque e-chèq. arrivera à expiration en date du 9 juillet 2025.
Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté a également déposé les autres marques suivantes : OPTIPRO OPTI PRO , Parteneo , e-chèq'
Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté, Société anonyme - 1 place de la 1ère armée Française - 25000 - BESANCON - France
Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté, Mme Studer Annik - 1 place de la 1ère armée Française - 25000 - BESANCON - France
Republication pour erratum - Publication le 14 août 2015 au BOPI 2015-33
Errata de la publication - Publication le 14 août 2015 au BOPI 2015-33
Enregistrement sans modification - Publication le 20 nov. 2015 au BOPI 2015-47
Assurances ; services bancaires ; service bancaires en ligne ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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