Banque populaire Aquitaine centre atlantique, Société coopérative à capital variable
Numéro de dépôt :
97662281
Date de dépôt :
30/01/1997
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
30/01/2027
Présentation de la marque CAP-ATLANTIQUE
Déposée le 30 janvier 1997 par la société Banque populaire Aquitaine centre atlantique
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « CAP-ATLANTIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1997-11 du 14 mars 1997.
Le déposant est la société Banque populaire Aquitaine centre atlantique domicilié(e) 10 quai des Queyries - 33072 - BORDEAUX cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 755 501 590 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, BPACA, M. BORDAS PATRICK, Département juridique domicilié(e) 10 quai des Queyries - 33072 - BORDEAUX cedex - France.
La marque CAP-ATLANTIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97662281.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Banque populaire Aquitaine centre atlantique, Société coopérative à capital variable - 10 quai des Queyries - 33072 - BORDEAUX cedex - France - SIREN 755501590
BPACA, M. BORDAS PATRICK, Département juridique - 10 quai des Queyries - 33072 - BORDEAUX cedex - France
Renouvellement sans limitation le 11 août 2006 n°2321236 - Publication au BOPI 2006-08-11
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-35
Publication - Publication le 14 mars 1997 au BOPI 1997-11
Inscription le 10 septembre 2015 - Transmission totale de propriété n°653685 - Publication le 9 oct. 2015 au BOPI 2015-09-10
Renouvellement sans limitation le 24 octobre 2016 n°2630729 - Publication le 21 avr. 2017 au BOPI 2016-10-24
Services de publicité relatifs à la mise sur le marché d'un produit bancaire par communication externe (publipostage, presse, affichage, radio et tous autres supports de communication utile à sa divulgation). Contrat d'assurance collective sur la vie régi par le code des assurances et notamment par les dispositions afférentes à l'assurance vie à capital variable. Services téléphoniques et télématiques d'informations et d'instructions bancaires
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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