Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur

COMPTE COULEURS CONFORT
BANQUE PETROFIGAZ (Société Anonyme)

Numéro de dépôt :
3263482
Date de dépôt :
17/12/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. BORDEAUX
COMPTE COULEURS CONFORT de BANQUE PETROFIGAZ

Présentation de la marque COMPTE COULEURS CONFORT

Déposée le 17 décembre 2003 par la Société Anonyme (SA) BANQUE PETROFIGAZ auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. BORDEAUX), la marque française « COMPTE COULEURS CONFORT »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) BANQUE PETROFIGAZ domicilié(e) 49 Avenue de l'Opéra,75002 PARIS - 75002 - France et immatriculée sous le numéro RCS 562 059 832 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET THEBAULT domicilié(e) 111 Cours du Médoc,33300 BORDEAUX - 33300 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 16 36

Enregistrée pour une durée de 21 ans, la marque COMPTE COULEURS CONFORT est expirée depuis le 17 décembre 2013.

BANQUE PETROFIGAZ a également déposé les autres marques suivantes : CouleursConfort , CELEOS , BANQUE PETROFIGAZ , UNI-ENERGIE , TELECREDIT , PROBATIS


BANQUE PETROFIGAZ (Société Anonyme) - 49 Avenue de l'Opéra,75002 PARIS - 75002 - France - SIREN 562059832


CABINET THEBAULT - 111 Cours du Médoc,33300 BORDEAUX - 33300 - France


Inscription le 18 septembre 2006 - renonciation totale n°440391 - Publication au BOPI 2006-09-18

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-21

Publication - Publication le 23 janv. 2004 au BOPI 2004-04

Cartes codées ou à microprocesseur magnétiques à usage commercial et/ou financier. Distributeurs automatiques et appareils pour l'usage d'une carte magnétique. Cartes codées non magnétiques à usage commercial et/ou financier. Services financiers, bancaires et monétaires. Services de financement de crédit et de prêt d'argent renouvelables liés ou non à l'usage d'une carte bancaire. Services de cartes de crédit. Crédits et prêts à renouvellement automatique associés à l'usage d'une carte bancaire. Services d'assurance et de réassurance.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.