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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) BANQUE PATRIMOINE & IMMOBILIER (BPI
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PATRIMOINE & IMMOBILIER
Marque enregistrée - Marque en vigueur

PATRIMOINE & IMMOBILIER
BANQUE PATRIMOINE & IMMOBILIER (BPI), Société anonyme

Numéro de dépôt :
4274985
Date de dépôt :
25/05/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
25/05/2026
PATRIMOINE & IMMOBILIER de BANQUE PATRIMOINE & IMMOBILIER (BPI

Présentation de la marque PATRIMOINE & IMMOBILIER

Déposée le 25 mai 2016 par la Société Anonyme (SA) BANQUE PATRIMOINE & IMMOBILIER (BPI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « PATRIMOINE & IMMOBILIER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-24 du 17 juin 2016.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) BANQUE PATRIMOINE & IMMOBILIER (BPI domicilié(e) 4 rue du Général Foy - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 381 804 905 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GEVERS & ORES, Mme ROUSSET Nathalie domicilié(e) 41 avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France.

La marque PATRIMOINE & IMMOBILIER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4274985.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PATRIMOINE & IMMOBILIER arrivera à expiration en date du 25 mai 2026.

BANQUE PATRIMOINE & IMMOBILIER (BPI a également déposé les autres marques suivantes : BANQUE PATRIMOINE & IMMOBILIER , PATRIMOINE ET IMMOBILIER ,


BANQUE PATRIMOINE & IMMOBILIER (BPI), Société anonyme - 4 rue du Général Foy - 75008 - PARIS - France - SIREN 381804905


GEVERS & ORES, Mme ROUSSET Nathalie - 41 avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 17 juin 2016 au BOPI 2016-24

Enregistrement avec modification - Publication le 25 nov. 2016 au BOPI 2016-47

Inscription le 14 mars 2018 - Transmission totale de propriété n°718864 - Publication le 13 avr. 2018 au BOPI 2018-03-14

Publicité ; édition de supports de communication et de publicité ; publication de textes publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons) ; diffusion d'annonces publicitaires ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; gestion des affaires commerciales et administration commerciale : conseils, informations ou renseignements d'affaires ; travaux de bureau ;

Recouvrement de créances.