Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CADENCE
BANQUE PATRIMOINE ET IMMOBILIER Société Anonyme à Directoire et Conseil de surveillance

Numéro de dépôt :
3183275
Date de dépôt :
12/09/2002
Lieu de dépôt :
INPI Paris
CADENCE de BANQUE PATRIMOINE ET IMMOBILIER

Présentation de la marque CADENCE

Déposée le 12 septembre 2002 par la Société Anonyme (SA) BANQUE PATRIMOINE ET IMMOBILIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « CADENCE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) BANQUE PATRIMOINE ET IMMOBILIER domicilié(e) 9, rue Boudreau,75009 PARIS - 75009 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BANQUE PATRIMOINE ET IMMOBILIER Brigitte LAFOND domicilié(e) BP 577-09,75427 PARIS Cedex 09 - 75427 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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BANQUE PATRIMOINE ET IMMOBILIER a également déposé les autres marques suivantes : CAP SECURITE , BPI-ONLINE , BPI ONLINE


BANQUE PATRIMOINE ET IMMOBILIER Société Anonyme à Directoire et Conseil de surveillance - 9, rue Boudreau,75009 PARIS - 75009 - France


BANQUE PATRIMOINE ET IMMOBILIER Brigitte LAFOND - BP 577-09,75427 PARIS Cedex 09 - 75427 - France


Inscription le 22 avril 2003 - retrait partiel n°369347 - Publication au BOPI 2003-04-22

Inscription le 17 juillet 2003 - Rejet total n°374109 - Publication au BOPI 2003-07-17

Publication - Publication le 18 oct. 2002 au BOPI 2002-42

Etude de toutes formules d'investissements et de crédits destinés aux particuliers. Toutes opérations de banque, opérations connexes accessoires.