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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) BANQUE PALATINE
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UNISIC
Marque renouvelée - Marque en vigueur

UNISIC
BANQUE PALATINE, Société anonyme

Numéro de dépôt :
98763619
Date de dépôt :
10/12/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
10/12/2028

Présentation de la marque UNISIC

Déposée le 10 décembre 1998 par la Société Anonyme (SA) BANQUE PALATINE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « UNISIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-03 du 15 janvier 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) BANQUE PALATINE domicilié(e) 42 rue d'Anjou - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 104 245 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, DBK, M. BUSCAIL Jérôme domicilié(e) 15 rue Saussier Leroy - 75017 - PARIS - France.

La marque UNISIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98763619.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque UNISIC arrivera à expiration en date du 10 décembre 2028.

BANQUE PALATINE a également déposé les autres marques suivantes : UNI INNOVATION , Palatine P@yBy , ETI , MORIN-PONS , PALATINE EQUILIBRE , CECOP , PALATINE GESTION PRIVÉE , VIRGO , Prêt Palatine AnticiPassion , UNI-OBLIGATIONS


BANQUE PALATINE, Société anonyme - 42 rue d'Anjou - 75008 - PARIS - France - SIREN 542104245


DBK, M. BUSCAIL Jérôme - 15 rue Saussier Leroy - 75017 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 13 novembre 2008 n°2389490 - Publication au BOPI 2008-11-13

Inscription le 21 juillet 2008 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°477710 - Publication au BOPI 2008-07-21

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-21

Publication - Publication le 15 janv. 1999 au BOPI 1999-03

Renouvellement sans limitation le 10 juillet 2018 n°2687460 - Publication le 16 nov. 2018 au BOPI 2018-07-10

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