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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) BANQUE PALATINE
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UNI CAPITAL
Marque expirée - Marque en non vigueur

UNI CAPITAL
BANQUE PALATINE, Société anonyme

Numéro de dépôt :
1560268
Date de dépôt :
15/11/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
15/11/2019

Présentation de la marque UNI CAPITAL

Déposée le 15 novembre 1989 par la Société Anonyme (SA) BANQUE PALATINE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « UNI CAPITAL »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) BANQUE PALATINE domicilié(e) 42 rue d'Anjou - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 104 245 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PRO.MARK, Conseils en propriété Industrielle domicilié(e) 152, avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque UNI CAPITAL est expirée depuis le 15 novembre 2019.

BANQUE PALATINE a également déposé les autres marques suivantes : UNI INNOVATION , Palatine P@yBy , ETI , MORIN-PONS , PALATINE EQUILIBRE , CECOP , PALATINE GESTION PRIVÉE , VIRGO , Prêt Palatine AnticiPassion , UNI-OBLIGATIONS


BANQUE PALATINE, Société anonyme - 42 rue d'Anjou - 75008 - PARIS - France - SIREN 542104245


PRO.MARK, Conseils en propriété Industrielle - 152, avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-17

Inscription le 17 novembre 1998 - Changement de dénomination n°267054 - Publication au BOPI 1998-11-17

Inscription le 17 novembre 1998 - Changement de dénomination n°267055 - Publication au BOPI 1998-11-17

Renouvellement sans limitation le 15 octobre 1999 n°2155152 - Publication au BOPI 1999-10-15

Inscription le 2 juillet 2009 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°501193 - Publication le 31 juil. 2009 au BOPI 2009-07-02

Renouvellement sans limitation le 28 septembre 2009 n°2419184 - Publication le 20 nov. 2009 au BOPI 2009-09-28

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