Déposée le 4 avril 2006 par la Société Anonyme (SA) BANQUE PALATINE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PALATINE FACTOR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2006-19 du 12 mai 2006.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) BANQUE PALATINE domicilié(e) 42 rue d'Anjou - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 104 245 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, DBK, M. BUSCAIL Jérôme domicilié(e) 58 Avenue Marceau - 75008 - PARIS - France.
La marque PALATINE FACTOR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3421058.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BANQUE PALATINE, Société anonyme - 42 rue d'Anjou - 75008 - PARIS - France - SIREN 542104245
DBK, M. BUSCAIL Jérôme - 58 Avenue Marceau - 75008 - PARIS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-36
Publication - Publication le 12 mai 2006 au BOPI 2006-19
Inscription le 29 octobre 2014 - Changement d'adresse;Changement de nature juridique n°633794 - Publication le 28 nov. 2014 au BOPI 2014-10-29
Renouvellement sans limitation le 11 janvier 2016 n°2606521 - Publication le 15 avr. 2016 au BOPI 2016-01-11
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