Marque renouvelée - Marque en vigueur

PALATINE COURT TERME DYNAMIQUE
BANQUE PALATINE, Société anonyme

Numéro de dépôt :
3626116
Date de dépôt :
30/01/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/01/2029
PALATINE COURT TERME DYNAMIQUE de BANQUE PALATINE

Présentation de la marque PALATINE COURT TERME DYNAMIQUE

Déposée le 30 janvier 2009 par la Société Anonyme (SA) BANQUE PALATINE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PALATINE COURT TERME DYNAMIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2009-10 du 6 mars 2009.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) BANQUE PALATINE domicilié(e) 42 rue d'Anjou - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 104 245 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, DBK, M. BUSCAIL Jérôme domicilié(e) 15 rue Saussier Leroy - 75017 - PARIS - France.

La marque PALATINE COURT TERME DYNAMIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3626116.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PALATINE COURT TERME DYNAMIQUE arrivera à expiration en date du 30 janvier 2029.

BANQUE PALATINE a également déposé les autres marques suivantes : UNI INNOVATION , Palatine P@yBy , ETI , MORIN-PONS , PALATINE EQUILIBRE , CECOP , PALATINE GESTION PRIVÉE , VIRGO , Prêt Palatine AnticiPassion , UNI-OBLIGATIONS


BANQUE PALATINE, Société anonyme - 42 rue d'Anjou - 75008 - PARIS - France - SIREN 542104245


DBK, M. BUSCAIL Jérôme - 15 rue Saussier Leroy - 75017 - PARIS - France


Publication - Publication le 6 mars 2009 au BOPI 2009-10

Enregistrement sans modification - Publication le 3 juil. 2009 au BOPI 2009-27

Renouvellement sans limitation le 9 janvier 2019 n°2702454 - Publication le 19 avr. 2019 au BOPI 2019-01-09

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