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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) BANQUE PALATINE
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LIBERCHEQUE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LIBERCHEQUE
BANQUE PALATINE, Société Anonyme à Directoire

Numéro de dépôt :
3861795
Date de dépôt :
26/09/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
26/09/2021
LIBERCHEQUE de BANQUE PALATINE

Présentation de la marque LIBERCHEQUE

Déposée le 26 septembre 2011 par la Société Anonyme (SA) BANQUE PALATINE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « LIBERCHEQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-42 du 21 octobre 2011.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) BANQUE PALATINE domicilié(e) 42 Rue d'Anjou - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 104 245 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PROMARK domicilié(e) 152 Avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France.

La marque LIBERCHEQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3861795.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LIBERCHEQUE est expirée depuis le 26 septembre 2021.

BANQUE PALATINE a également déposé les autres marques suivantes : UNI INNOVATION , Palatine P@yBy , ETI , MORIN-PONS , PALATINE EQUILIBRE , CECOP , PALATINE GESTION PRIVÉE , VIRGO , Prêt Palatine AnticiPassion , UNI-OBLIGATIONS


BANQUE PALATINE, Société Anonyme à Directoire - 42 Rue d'Anjou - 75008 - PARIS - France - SIREN 542104245


PROMARK - 152 Avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 21 oct. 2011 au BOPI 2011-42

Enregistrement sans modification - Publication le 20 janv. 2012 au BOPI 2012-03

Inscription le 29 octobre 2014 - Changement de nature juridique n°633793 - Publication le 28 nov. 2014 au BOPI 2014-10-29

Affaires financières ; émission de chèques bancaires ; vérification et encaissement de chèques bancaires ; services de traitement de paiements par chèque électronique ; transfert électronique de fonds ;

Communication par terminaux d'ordinateurs, services de transmission d'informations par voie télématique, services de fourniture d'accès à des centres serveurs, transmission de messages, de données, de sons, et d'images assistée par ordinateur ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Services de messagerie électronique.