Marque enregistrée - Marque en vigueur

Fondation Palatine des ETI
BANQUE PALATINE

Numéro de dépôt :
4491256
Date de dépôt :
15/10/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
15/10/2028
Fondation Palatine des ETI de BANQUE PALATINE

Présentation de la marque Fondation Palatine des ETI

Déposée par voie électronique le 15 octobre 2018 par BANQUE PALATINE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Fondation Palatine des ETI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-45 du 9 novembre 2018.

Le déposant est BANQUE PALATINE domicilié(e) 42 rue d'Anjou - 75008 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DBK, Monsieur Jérôme BUSCAIL domicilié(e) 15 rue Saussier Leroy - 75017 - PARIS - France.

La marque Fondation Palatine des ETI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4491256.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Fondation Palatine des ETI arrivera à expiration en date du 15 octobre 2028.

BANQUE PALATINE a également déposé les autres marques suivantes : UNI INNOVATION , Palatine P@yBy , ETI , MORIN-PONS , PALATINE EQUILIBRE , CECOP , PALATINE GESTION PRIVÉE , VIRGO , Prêt Palatine AnticiPassion , UNI-OBLIGATIONS


BANQUE PALATINE - 42 rue d'Anjou - 75008 - PARIS - France


DBK, Monsieur Jérôme BUSCAIL - 15 rue Saussier Leroy - 75017 - PARIS - France


Publication - Publication le 9 nov. 2018 au BOPI 2018-45

Enregistrement sans modification - Publication le 8 févr. 2019 au BOPI 2019-06

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; informations et recherches pour affaires ; conseils, informations et renseignements d'affaires ; conseils et aide à l'organisation et à la direction des affaires ; aide aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires dans le domaine de la finance ; publicité ; mise à jour de documentation publicitaire, diffusion de matériels publicitaires (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Analyse du prix de revient, tenue de livres, prévisions économiques, information statistique, études et recherches de marchés, établissement de relevés de comptes, vérification de comptes, établissement de déclarations fiscales ; comptabilité, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, relations publiques. Services d'information commerciale par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet). Services d'abonnement à des revues électroniques, à des journaux ; services de gestion de fichiers informatiques, recueil et systématisation de données dans un fichier central, services d'abonnement à un réseau de télécommunication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet), service d'abonnement à un centre serveur de base de données ou multimédia, présentation de produits financiers sur tout moyen de communication pour la vente au détail de ces produits ;

36 Affaires financières, affaires bancaires, affaires monétaires ; conseils en organisation et direction des affaires financières, monétaires et boursières ; consultations en matière financière, informations, analyses et estimations financières, estimations fiscales et expertises fiscales, services de financement ; Services de financement participatif ou micro-mécénat ; services financiers pour les partenariats ; intermédiation financière ; opérations et transactions financières, crédit, crédit-bail, prêt sur gage, prêt sur nantissement ; garanties de prêts ; cautions [garanties] ; recouvrement de créances ; placement de fonds ; investissements de capitaux ; services de constitution et placement de capitaux et de fonds, épargne ; sociétés de gestion d'actifs ; gestion de portefeuilles boursiers, gestion de patrimoines mobiliers ou immobiliers, de fortunes, de portefeuilles financiers ; prise de participation et d'intérêts dans le capital de société, d'associations, de groupements d'intérêt économique dans les domaines industriels, financiers, mobiliers et immobiliers ; agences de change, dépôts de valeurs, dépôts en coffres forts ; transfert électronique de fonds ; gestion de flux bancaires et monétaires par voie électroniques, service de porte-monnaie électronique, opérations monétaires, opérations de change, opérations de compensation ; cote en bourse, courtage en bourse ; services de comptes bancaires et de comptes d'épargne ; services de crédits financiers ; services de cartes de débits et de cartes de crédits ; services d'informations financières informatisées ; mise à disposition d'informations financières en ligne ; services financiers rendus au moyen de guichets, de terminaux électroniques ; services d'assurance pour la mise en service de paiement sécurisé par carte bancaire, par carte de crédit, par carte de débit et au moyen d'un porte-monnaie électronique ; services de banques en ligne ; assurances, consultations et informations en matières d'assurances, services de souscription d'assurances, assurance sur la vie, services d'assurances crédits ; caisses de prévoyance ; actuariat ; affaires immobilières, gérance d'immeubles, expertise immobilière, agences immobilières (vente et location de fonds de commerces et d'immeubles) ; parrainage et mécénat financier ; gérance financière de fortune.