Déposée le 15 mars 2012 par la Société Anonyme (SA) BANQUE PALATINE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « Cercle Palatine des ETI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-14 du 6 avril 2012.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) BANQUE PALATINE domicilié(e) 42 RUE D'ANJOU - 75008 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 104 245 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LEGI-MARK domicilié(e) 102 Rue du Faubourg Saint Honoré - 75008 - Paris - France.
La marque Cercle Palatine des ETI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3905004.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BANQUE PALATINE, SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE - 42 RUE D'ANJOU - 75008 - Paris - France - SIREN 542104245
LEGI-MARK - 102 Rue du Faubourg Saint Honoré - 75008 - Paris - France
Publication - Publication le 6 avr. 2012 au BOPI 2012-14
Enregistrement sans modification - Publication le 6 juil. 2012 au BOPI 2012-27
Inscription le 29 octobre 2014 - Changement de nature juridique n°633793 - Publication le 28 nov. 2014 au BOPI 2014-10-29
Produits de l'imprimerie ; photographies ; affiches ; albums ; livres ; journaux ; brochures ;
Publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; gestion des affaires commerciales ; gestion de fichiers informatiques ; administration commerciale ; informations et recherches pour affaires ; conseil, information et renseignements d'affaires ; conseil en organisation et direction des affaires ; conseils en informations ou renseignements d'affaires ; aide à la direction des affaires ; aide aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires dans le domaine de la finance ; publicité ; mise à jour de documentation publicitaire, diffusion de matériels publicitaires (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), reproduction de documents ; comptabilité, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, prévisions économiques, travaux de bureau, relations publiques ;
Affaires financières, affaires bancaires, affaires monétaires ; consultations en matière financière, informations, analyses et estimations financières, services de financement, opérations et transactions financières, crédit, crédit-bail, prêt sur gage, prêt sur nantissement, cautions ; recouvrement de créances ; placement de fonds ; investissements de capitaux ; services de constitution et placement de capitaux et de fonds, épargne ; sociétés de gestion d'actifs ; gestion de portefeuille boursier, gestion de patrimoines mobiliers ou immobiliers, de fortunes, de portefeuilles financiers, produits financiers, fonds communs de placement, OPCVM (Organismes de Placements Collectifs en Valeurs Mobilières), SICAV (Sociétés d'Investissements à Capital Variable) ; agences de change, dépôts de valeurs, dépôts en coffres-forts ; transfert électronique de fonds ; opérations monétaires, opérations de change, opérations de compensation ; cote en bourse, courtage en bourse ; émission de bons de valeur, de lettres de crédits et de chèques de voyage ; services de cartes de débits et de cartes de crédits ; assurances, consultations et informations en matières d'assurances, services de souscription d'assurances, assurance sur la vie, services d'assurance-crédit ; caisses de prévoyance ; estimations et expertises fiscales ; actuariat ; affaires immobilières, gérance d'immeubles, expertise immobilière, agences immobilières (vente et location de fonds de commerces et d'immeubles) ; parrainage et mécénat financier ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; Services de loisir ; Publication de livres ; Prêts de livres ; Production de films sur bandes vidéo ; Location de films cinématographiques ; Location d'enregistrements sonores ; Location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; Location de décors de spectacles ; Montage de bandes vidéo ; Services de photographie ; Organisation de concours (éducation ou divertissement) ; Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; Réservation de places de spectacles ; Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; Service de jeux d'argent ; Publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; Micro-édition.
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