Déposée par voie électronique le 13 juillet 2016 par la Société Anonyme (SA) BANQUE PALATINE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « CECOP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-31 du 5 août 2016.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) BANQUE PALATINE domicilié(e) 42 rue d'Anjou - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 104 245 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DBK, M. Jérôme BUSCAIL domicilié(e) 15 rue Saussier Leroy - 75017 - PARIS - France.
La marque CECOP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4287138.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BANQUE PALATINE, Société anonyme - 42 rue d'Anjou - 75008 - PARIS - France - SIREN 542104245
DBK, M. Jérôme BUSCAIL - 15 rue Saussier Leroy - 75017 - PARIS - France
Publication - Publication le 5 août 2016 au BOPI 2016-31
Enregistrement sans modification - Publication le 4 nov. 2016 au BOPI 2016-44
Affaires financières, affaires bancaires, affaires monétaires ; aide et conseil à la direction des affaires financières, monétaires, boursières ; conseils en organisation et direction des affaires financières, monétaires et boursières ; consultations en matière financière, informations, analyses et estimations financières, estimations fiscales et expertises fiscales, services de financement, opérations et transactions financières, crédit, crédit-bail, prêt sur gage, prêt sur nantissement, cautions ; Garanties de prêts ; Cautions [garanties] ; recouvrement de créances ; placement de fonds ; investissements de capitaux ; services de constitution et placement de capitaux et de fonds, épargne ; sociétés de gestion d'actifs ; gestion de portefeuilles boursiers, gestion de patrimoines mobiliers ou immobiliers, de fortunes, de portefeuilles financiers, produits financiers, fonds communs de placement, OPCVM (Organismes de Placements Collectifs en Valeurs Mobilières), SICAV (Sociétés d'Investissements à Capital Variable) ; agences de change, dépôts de valeurs, dépôts en coffre-fort ; transfert électronique de fonds ; gestion de flux bancaires et monétaires par voie électroniques, service de porte-monnaie électronique, opérations monétaires, opérations de change, opérations de compensation ; cote en bourse, courtage en bourse ; émission de bons de valeur, de lettres de crédits ; syndication immobilière ; service de gestion immobilière ; planification financière immobilière ; service d'association d'épargne immobilière ; Service d'administration de biens immobiliers ; Administration d'affaires financières en matière immobilière ; services de cartes de débits et de cartes de crédits ; services d'assurance pour la mise en service de paiement sécurisé par carte bancaire, par carte de crédit, par carte de débit et au moyen d'un porte-monnaie électronique ; assurances, consultations et informations en matières d'assurances, services de souscription d'assurances, assurance sur la vie, services d'assurances crédits ; caisses de prévoyance ; estimations et expertises fiscales ; actuariat ; affaires immobilières, gérance d'immeubles, expertise immobilière, agences immobilières (vente et location de fonds de commerces et d'immeubles) ; parrainage et mécénat financier.
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