Déposée le 11 janvier 2000 par la Société Anonyme (SA) Banque Neuflize OBC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « N.S.M.D. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-07 du 18 février 2000.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) Banque Neuflize OBC domicilié(e) 3 avenue Hoche - 75008 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 003 261 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Taliens, Selarl d'Avocats, Mme Steinitz Clara domicilié(e) 33 rue de Miromesnil - 75008 - Paris - France.
La marque N.S.M.D. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3000909.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Banque Neuflize OBC, Société Anonyme - 3 avenue Hoche - 75008 - Paris - France - SIREN 552003261
Taliens, Selarl d'Avocats, Mme Steinitz Clara - 33 rue de Miromesnil - 75008 - Paris - France
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-31
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-50
Inscription le 4 juillet 2005 - Changement de dénomination n°414899 - Publication au BOPI 2005-07-04
Errata de l'enregistrement - Publication au BOPI 2002-46
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-24
Inscription le 13 novembre 2007 - Changement de dénomination n°463902 - Publication au BOPI 2007-11-13
Publication - Publication le 18 févr. 2000 au BOPI 2000-07
Renouvellement sans limitation le 19 novembre 2009 n°2423268 - Publication le 8 janv. 2010 au BOPI 2009-11-19
Renouvellement sans limitation le 27 janvier 2020 n°2737658 - Publication le 29 mai 2020 au BOPI 2020-01-27
Papier, carton, imprimés, formulaires, journaux, périodiques et livres ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie, matières adhésives pour la papeterie ; matériaux pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériels d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés;
Cartes à jouer;
Service de publicité, distribution de prospectus, d'échantillons, location de matériel publicitaire ; impression de travaux publicitaires ; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; conseils ; informations ou renseignements d'affaires ; entreprises à façon de travaux statistiques, mécanographiques, de sténotypie ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; location de machines à écrire et de matériel de bureau (à l'exception de la location d'appareils de télécommunication, d'ordinateurs et des meubles);
Services d'assurance et finances ; banques ; agences de change ; gérance de portefeuille ; prêts sur gage ; recouvrement de créances ; loteries ; émission de chèques de voyage et de lettres de crédit ; agences immobilières, vente et location de fonds de commerce et d'immeubles ; expertise immobilières ; gérance d'immeubles.
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