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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) BANQUE NATIONALE DE PARIS
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PROCART
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PROCART
BANQUE NATIONALE DE PARIS (Société Anonyme)

Numéro de dépôt :
96635370
Date de dépôt :
22/07/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/07/2006

Présentation de la marque PROCART

Déposée le 22 juillet 1996 par la Société Anonyme (SA) BANQUE NATIONALE DE PARIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PROCART » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-35 du 30 août 1996.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) BANQUE NATIONALE DE PARIS domicilié(e) 16, boulevard des Italiens, 75009 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 662 042 449 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BUREAU D. A. CASALONGA-JOSSE - France.

La marque PROCART a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96635370.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PROCART est expirée depuis le 22 juillet 2006.

BANQUE NATIONALE DE PARIS a également déposé les autres marques suivantes : INVEST EXPORT , EPARGNE-VALEUR , NATIO INTER , NATIOPAR , B , (Marque figurative) , (Marque figurative) , PLAN AVENIR , B.N.P. SERVICE , BNP C'EST GAGNE


BANQUE NATIONALE DE PARIS (Société Anonyme) - 16, boulevard des Italiens, 75009 PARIS - France - SIREN 662042449


BUREAU D. A. CASALONGA-JOSSE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-01

Publication - Publication le 30 août 1996 au BOPI 1996-35

Assurance protégeant contre le vol des papiers et des clefs, contre l'utilisation abusive des moyens de paiements et contre le vol d'espèces par agression