Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LE CONTRAT ENGAGEMENT BNP
BANQUE NATIONALE DE PARIS -S.A.-

Numéro de dépôt :
92430330
Date de dépôt :
11/08/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/08/2002

Présentation de la marque LE CONTRAT ENGAGEMENT BNP

Déposée le 11 août 1992 par la Société Anonyme (SA) BANQUE NATIONALE DE PARIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LE CONTRAT ENGAGEMENT BNP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-33 du 25 septembre 1992.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) BANQUE NATIONALE DE PARIS domicilié(e) 16, boulevard des Italiens, 75009 Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Dominique MARTIN BNP, Direction de la Communication et de la Publicité - France.

La marque LE CONTRAT ENGAGEMENT BNP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92430330.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LE CONTRAT ENGAGEMENT BNP est expirée depuis le 11 août 2002.

BANQUE NATIONALE DE PARIS a également déposé les autres marques suivantes : INVEST EXPORT , EPARGNE-VALEUR , NATIO INTER , NATIOPAR , B , (Marque figurative) , (Marque figurative) , PLAN AVENIR , B.N.P. SERVICE , BNP C'EST GAGNE


BANQUE NATIONALE DE PARIS -S.A.- - 16, boulevard des Italiens, 75009 Paris - France


Dominique MARTIN BNP, Direction de la Communication et de la Publicité - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-03

Publication - Publication le 25 sept. 1992 au BOPI 1992-33

Assurances; affaires financières; affaires monétaires; affaires immobilières.Caisses de prévoyance.Loteries.Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit.Expertise immobilière.Gérance d'immeubles