CREDACCES
Présentation de la marque CREDACCES
Déposée le 14 octobre 1997 par la Société Anonyme (SA) BANQUE NATIONALE DE PARIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CREDACCES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-47 du 21 novembre 1997.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque CREDACCES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97699307.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CREDACCES est expirée depuis le 14 octobre 2007.
BANQUE NATIONALE DE PARIS a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-13
Publication - Publication le 21 nov. 1997 au BOPI 1997-47