Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CREDACCES
BANQUE NATIONALE DE PARIS (Société Anonyme)

Numéro de dépôt :
97699307
Date de dépôt :
14/10/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/10/2007

Présentation de la marque CREDACCES

Déposée le 14 octobre 1997 par la Société Anonyme (SA) BANQUE NATIONALE DE PARIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CREDACCES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-47 du 21 novembre 1997.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) BANQUE NATIONALE DE PARIS domicilié(e) 16, boulevard des Italiens, 75009 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 662 042 449 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BUREAU D.A. CASALONGA-JOSSE - France.

La marque CREDACCES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97699307.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CREDACCES est expirée depuis le 14 octobre 2007.

BANQUE NATIONALE DE PARIS a également déposé les autres marques suivantes : INVEST EXPORT , EPARGNE-VALEUR , NATIO INTER , NATIOPAR , B , (Marque figurative) , (Marque figurative) , PLAN AVENIR , B.N.P. SERVICE , BNP C'EST GAGNE


BANQUE NATIONALE DE PARIS (Société Anonyme) - 16, boulevard des Italiens, 75009 PARIS - France - SIREN 662042449


BUREAU D.A. CASALONGA-JOSSE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-13

Publication - Publication le 21 nov. 1997 au BOPI 1997-47

Services de crédit destinés aux entreprises importatrices ou exportatrices