Marque enregistrée - Marque en non vigueur

"LA HENIN TERME GARANTI"
BANQUE LA HENIN Société anonyme

Numéro de dépôt :
94509837
Date de dépôt :
04/03/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/03/2004

Présentation de la marque "LA HENIN TERME GARANTI"

Déposée le 4 mars 1994 par la Société Anonyme (SA) BANQUE LA HENIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « "LA HENIN TERME GARANTI" » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-16 du 22 avril 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) BANQUE LA HENIN domicilié(e) 16, rue de la Ville l'évêque, 75008 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 095 948 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame CHEVALLEY Directeur, BANQUE LA HENIN - France.

La marque "LA HENIN TERME GARANTI" a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94509837.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque "LA HENIN TERME GARANTI" est expirée depuis le 4 mars 2004.

BANQUE LA HENIN a également déposé les autres marques suivantes : PER AVENIR , CREDIT SANS FRONTIERES , CART 1000 , "LA HENIN EPARGNE" , " CECOP " , LA HENIN DOMICILE , LA HENIN EURIBOR , LIBRE AVENIR , A.I.D.E. , "L'ADAPTABLE LA HENIN"


BANQUE LA HENIN Société anonyme - 16, rue de la Ville l'évêque, 75008 PARIS - France - SIREN 542095948


Madame CHEVALLEY Directeur, BANQUE LA HENIN - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-33

Publication - Publication le 22 avr. 1994 au BOPI 1994-16

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