Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MOBIVAL
BANQUE INDOSUEZ (S.A.)

Numéro de dépôt :
1222444
Date de dépôt :
22/12/1982
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
22/12/1992

Présentation de la marque MOBIVAL

Déposée le 22 décembre 1982 par la Société Anonyme (SA) BANQUE INDOSUEZ auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « MOBIVAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) BANQUE INDOSUEZ domicilié(e) 96, boulevard Haussmann, 75008 PARIS. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ROUSSILLE. - France.

La marque MOBIVAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1222444.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MOBIVAL est expirée depuis le 22 décembre 1992.

BANQUE INDOSUEZ a également déposé les autres marques suivantes : EUROPROPERTY , GESTION FRANCE SECURITE , FIT , GESTION FRANCE EUROPE , GESTION NET , MACRENDEMENT , MACEPARGNE , MACASSUR , GESTION UNIJAPON , GESTION SICAVIMMO


BANQUE INDOSUEZ (S.A.) - 96, boulevard Haussmann, 75008 PARIS. - France


ROUSSILLE. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-19

Assurances et Finances.