Marque enregistrée - Marque en non vigueur

GESTION NET
BANQUE INDOSUEZ (S.A.)

Numéro de dépôt :
1408381
Date de dépôt :
15/05/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
15/05/1997
GESTION NET de BANQUE INDOSUEZ

Présentation de la marque GESTION NET

Déposée le 15 mai 1987 par la Société Anonyme (SA) BANQUE INDOSUEZ auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « GESTION NET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) BANQUE INDOSUEZ domicilié(e) 96, bld Haussmann, 75008 PARIS. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, B. GUILLOTON - France.

La marque GESTION NET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1408381.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GESTION NET est expirée depuis le 15 mai 1997.

BANQUE INDOSUEZ a également déposé les autres marques suivantes : EUROPROPERTY , GESTION FRANCE SECURITE , FIT , GESTION FRANCE EUROPE , MACRENDEMENT , MACEPARGNE , MACASSUR , GESTION UNIJAPON , GESTION SICAVIMMO , INDEX REVUE ECONOMIQUE DE LA BANQUE INDOSUEZ


BANQUE INDOSUEZ (S.A.) - 96, bld Haussmann, 75008 PARIS. - France


B. GUILLOTON - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-42

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