GESTION NET
Présentation de la marque GESTION NET
Déposée le 15 mai 1987 par la Société Anonyme (SA) BANQUE INDOSUEZ auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « GESTION NET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque GESTION NET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1408381.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GESTION NET est expirée depuis le 15 mai 1997.
BANQUE INDOSUEZ a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-42