GESTION FRANCE SECURITE
Présentation de la marque GESTION FRANCE SECURITE
Déposée le 1 décembre 1989 par la Société Anonyme (SA) BANQUE INDOSUEZ auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « GESTION FRANCE SECURITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque GESTION FRANCE SECURITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1563159.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GESTION FRANCE SECURITE est expirée depuis le 1 décembre 1999.
BANQUE INDOSUEZ a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-19