Marque enregistrée - Marque en non vigueur

GESTION FRANCE SECURITE
BANQUE INDOSUEZ (S.A.)

Numéro de dépôt :
1563159
Date de dépôt :
01/12/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
01/12/1999
GESTION FRANCE SECURITE de BANQUE INDOSUEZ

Présentation de la marque GESTION FRANCE SECURITE

Déposée le 1 décembre 1989 par la Société Anonyme (SA) BANQUE INDOSUEZ auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « GESTION FRANCE SECURITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) BANQUE INDOSUEZ domicilié(e) 96 bld Haussmann, 75008 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ROUSSILLE - France.

La marque GESTION FRANCE SECURITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1563159.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GESTION FRANCE SECURITE est expirée depuis le 1 décembre 1999.

BANQUE INDOSUEZ a également déposé les autres marques suivantes : EUROPROPERTY , FIT , GESTION FRANCE EUROPE , GESTION NET , MACRENDEMENT , MACEPARGNE , MACASSUR , GESTION UNIJAPON , GESTION SICAVIMMO , INDEX REVUE ECONOMIQUE DE LA BANQUE INDOSUEZ


BANQUE INDOSUEZ (S.A.) - 96 bld Haussmann, 75008 PARIS - France


ROUSSILLE - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-19

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