Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Restons francs... soyons euros !
BANQUE HERVET Société Anonyme

Numéro de dépôt :
99768442
Date de dépôt :
12/01/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
12/01/2009

Présentation de la marque Restons francs... soyons euros !

Déposée le 12 janvier 1999 par la Société Anonyme (SA) BANQUE HERVET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « Restons francs... soyons euros ! » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-08 du 19 février 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) BANQUE HERVET domicilié(e) 1, PLACE DE LA PREFECTURE, 18000 BOURGES - France et immatriculée sous le numéro RCS 553 720 152 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET HERRBURGER - France.

La marque Restons francs... soyons euros ! a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99768442.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Restons francs... soyons euros ! est expirée depuis le 12 janvier 2009.

BANQUE HERVET a également déposé les autres marques suivantes : BANQUE HERVET BANQUE MUSCLEE , PREVICOMPTE , e-import , « Une banque proche de vous, ça compte. » , Listépargne , VARIA VALEURS , MAXIMINI , BANQUE HERVET - PLUS LOIN ENSEMBLE , BANQUE HERVET - GAGNONS ENSEMBLE , HERVET CONTRAT PERFORMANCE


BANQUE HERVET Société Anonyme - 1, PLACE DE LA PREFECTURE, 18000 BOURGES - France - SIREN 553720152


CABINET HERRBURGER - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-25

Inscription le 15 septembre 2008 - Transmission totale de propriété n°481234 - Publication au BOPI 2008-09-15

Inscription le 15 septembre 2008 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°481233 - Publication au BOPI 2008-09-15

Publication - Publication le 19 févr. 1999 au BOPI 1999-08

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisse de prévoyance. Emission de chèque de voyage et de lettres de crédit. Expertise immobilière. Gérance d'immeuble.