Restons francs... soyons euros !
Présentation de la marque Restons francs... soyons euros !
Déposée le 12 janvier 1999 par la Société Anonyme (SA) BANQUE HERVET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « Restons francs... soyons euros ! » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-08 du 19 février 1999.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque Restons francs... soyons euros ! a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99768442.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Restons francs... soyons euros ! est expirée depuis le 12 janvier 2009.
BANQUE HERVET a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-25
Inscription le 15 septembre 2008 - Transmission totale de propriété n°481234 - Publication au BOPI 2008-09-15
Inscription le 15 septembre 2008 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°481233 - Publication au BOPI 2008-09-15
Publication - Publication le 19 févr. 1999 au BOPI 1999-08