Déposée le 22 novembre 2002 par la Société Anonyme (SA) BANQUE HERVET
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « Hervet Ductilys » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-52 du 27 décembre 2002.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) BANQUE HERVET domicilié(e) 1, place de la Préfecture,18000 BOURGES - 18000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 553 720 152 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet HERRBURGER domicilié(e) 115, Bd Haussman,75008 PARIS - 75008 - France.
La marque Hervet Ductilys a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3195589.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BANQUE HERVET Société Anonyme - 1, place de la Préfecture,18000 BOURGES - 18000 - France - SIREN 553720152
Cabinet HERRBURGER - 115, Bd Haussman,75008 PARIS - 75008 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-17
Inscription le 15 septembre 2008 - Transmission totale de propriété n°489817 - Publication au BOPI 2008-09-15
Inscription le 15 septembre 2008 - Changement de dénomination n°489816 - Publication au BOPI 2008-09-15
Publication - Publication le 27 déc. 2002 au BOPI 2002-52
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Distribution de prospectus, d'échantillons. Conseils, informations ou renseignements d'affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Expertise immobilière, prêts immobiliers.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
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