GARANTIE VALEURS
Présentation de la marque GARANTIE VALEURS
Déposée le 26 juillet 1990 par la Société Anonyme (SA) BANQUE HERVET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « GARANTIE VALEURS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque GARANTIE VALEURS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1606207.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque GARANTIE VALEURS est expirée depuis le 26 juillet 2010.
BANQUE HERVET a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 16 juin 2000 n°2175753 - Publication au BOPI 2000-06-16
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-01
Inscription le 15 septembre 2008 - Transmission totale de propriété n°489817 - Publication au BOPI 2008-09-15
Inscription le 15 septembre 2008 - Changement de dénomination n°489816 - Publication au BOPI 2008-09-15