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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) BANQUE HERVET
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CONVENTION OR
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CONVENTION OR
BANQUE HERVET Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3147765
Date de dépôt :
14/02/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
14/02/2012
CONVENTION OR de BANQUE HERVET

Présentation de la marque CONVENTION OR

Déposée le 14 février 2002 par la Société Anonyme (SA) BANQUE HERVET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CONVENTION OR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-12 du 22 mars 2002.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) BANQUE HERVET domicilié(e) 1, place de la Préfecture,18000 BOURGES - 18000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 553 720 152 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET HERRBURGER domicilié(e) 115, boulevard Haussmann,75008 PARIS - 75008 - France.

La marque CONVENTION OR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3147765.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CONVENTION OR est expirée depuis le 14 février 2012.

BANQUE HERVET a également déposé les autres marques suivantes : BANQUE HERVET BANQUE MUSCLEE , PREVICOMPTE , e-import , « Une banque proche de vous, ça compte. » , Listépargne , VARIA VALEURS , MAXIMINI , BANQUE HERVET - PLUS LOIN ENSEMBLE , BANQUE HERVET - GAGNONS ENSEMBLE , HERVET CONTRAT PERFORMANCE


BANQUE HERVET Société Anonyme - 1, place de la Préfecture,18000 BOURGES - 18000 - France - SIREN 553720152


CABINET HERRBURGER - 115, boulevard Haussmann,75008 PARIS - 75008 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-29

Inscription le 15 septembre 2008 - Transmission totale de propriété n°489817 - Publication au BOPI 2008-09-15

Inscription le 15 septembre 2008 - Changement de dénomination n°489816 - Publication au BOPI 2008-09-15

Publication - Publication le 22 mars 2002 au BOPI 2002-12

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisses de prévoyance. Loteries. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Expertise immobilière. Gérance d'immeuble.