Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CAPI - ENTREPRISE
BANQUE HERVET S.A.

Numéro de dépôt :
93473654
Date de dépôt :
24/06/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque CAPI - ENTREPRISE

Déposée le 24 juin 1993 par la Société Anonyme (SA) BANQUE HERVET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CAPI - ENTREPRISE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) BANQUE HERVET domicilié(e) 1, Place de la préfecture, 18000 BOURGES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LA VIE JUDICIAIRE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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BANQUE HERVET a également déposé les autres marques suivantes : BANQUE HERVET BANQUE MUSCLEE , PREVICOMPTE , e-import , « Une banque proche de vous, ça compte. » , Listépargne , VARIA VALEURS , MAXIMINI , BANQUE HERVET - PLUS LOIN ENSEMBLE , BANQUE HERVET - GAGNONS ENSEMBLE , HERVET CONTRAT PERFORMANCE


BANQUE HERVET S.A. - 1, Place de la préfecture, 18000 BOURGES - France


LA VIE JUDICIAIRE - France


Inscription le 29 juillet 1998 - Rejet total n°258931 - Publication le 6 août 1993 au BOPI 1998-07-29

Assurances; affaires financières; affaires monétaires; affaires immobilières.Caisses de prévoyance.Loteries.Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit.Expertise immobilière.Gérance d'immeuble