Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CAPI - ENTREPRISE
Numéro de dépôt :
93473654
Date de dépôt :
24/06/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque CAPI - ENTREPRISE
Déposée le 24 juin 1993 par la Société Anonyme (SA) BANQUE HERVET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CAPI - ENTREPRISE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BANQUE HERVET a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 29 juillet 1998 - Rejet total n°258931 - Publication le 6 août 1993 au BOPI 1998-07-29