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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) BANQUE FRANCO-ALLEMANDE par abréviation B.F.A. autrement dite : DEUTSCH-FRANZOSISCHE BANK15 Avenue de Friedland 75008 PARIS
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ETOILE OBLIGATIONS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ETOILE OBLIGATIONS
BANQUE FRANCO-ALLEMANDE par abréviation B.F.A. autrement dite : DEUTSCH-FRANZOSISCHE BANK (société anonyme) 15 Avenue de Friedland 75008 PARIS.

Numéro de dépôt :
1317539
Date de dépôt :
19/07/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
19/07/1995

Présentation de la marque ETOILE OBLIGATIONS

Déposée le 19 juillet 1985 par la Société Anonyme (SA) BANQUE FRANCO-ALLEMANDE par abréviation B.F.A. autrement dite : DEUTSCH-FRANZOSISCHE BANK15 Avenue de Friedland 75008 PARIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ETOILE OBLIGATIONS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) BANQUE FRANCO-ALLEMANDE par abréviation B.F.A. autrement dite : DEUTSCH-FRANZOSISCHE BANK15 Avenue de Friedland 75008 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX. - France.

La marque ETOILE OBLIGATIONS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1317539.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ETOILE OBLIGATIONS est expirée depuis le 19 juillet 1995.

BANQUE FRANCO-ALLEMANDE par abréviation B.F.A. autrement dite : DEUTSCH-FRANZOSISCHE BANK15 Avenue de Friedland 75008 PARIS a également déposé les autres marques suivantes : BFA , SOCIETE FRANCO-ALLEMANDE D'ASSISTANCE ET DE CONSEIL - SOFAC , SOFAC , BANQUE FRANCO-ALLEMANDE DEUTSCH-FRANZÖSISCHE BANK B.F.A. , BANQUE FRANCO-ALLEMANDE DEUTSCH-FRANZOSISCHE BANK B.F.A. , BFA , BFA , BFA


BANQUE FRANCO-ALLEMANDE par abréviation B.F.A. autrement dite : DEUTSCH-FRANZOSISCHE BANK (société anonyme) 15 Avenue de Friedland 75008 PARIS. - France


CABINET LAVOIX. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-01

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