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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) BANQUE FRANCAISE
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MUTUAL OBLIGATAIRE
Marque expirée - Marque en non vigueur

MUTUAL OBLIGATAIRE
BANQUE FRANCAISE SA

Numéro de dépôt :
98729990
Date de dépôt :
27/04/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
27/04/2018

Présentation de la marque MUTUAL OBLIGATAIRE

Déposée le 27 avril 1998 par la Société Anonyme (SA) BANQUE FRANCAISE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « MUTUAL OBLIGATAIRE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) BANQUE FRANCAISE domicilié(e) 45 VIVIENNE,75002 PARIS (dossier no 2370822) - 75002 - France et immatriculée sous le numéro RCS 344 478 417 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BANQUE FRANCAISE domicilié(e) 45 VIVIENNE,75002 PARIS (dossier no 2370822) - 75002 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque MUTUAL OBLIGATAIRE est expirée depuis le 27 avril 2018.

BANQUE FRANCAISE a également déposé les autres marques suivantes : MUTUAL SELECTION , BANQUE FRANÇAISE , la banque des mutuelles , MUTUAL MONETAIRE , MUTUALITÉ BANQUE Banque Française , GROUPE MUTUA BANQUE BANQUE FRANCAISE , MUTUAL EONIA + , MUTUAL EPARGNE SECURITE , MUTUAL ACTIONS


BANQUE FRANCAISE SA - 45 VIVIENNE,75002 PARIS (dossier no 2370822) - 75002 - France - SIREN 344478417


BANQUE FRANCAISE - 45 VIVIENNE,75002 PARIS (dossier no 2370822) - 75002 - France


Renouvellement sans limitation le 21 avril 2008 n°2370822 - Publication au BOPI 2008-04-21

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-41

Publication - Publication le 5 juin 1998 au BOPI 1998-23

Inscription le 15 octobre 2013 - Transmission totale de propriété n°610951 - Publication le 15 nov. 2013 au BOPI 2013-10-15

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