Déposée le 31 juillet 2002 par la Société Anonyme (SA) Banque Française
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « BANQUE FRANÇAISE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-36 du 6 septembre 2002.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) Banque Française domicilié(e) 45 rue Vivienne - 75002 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 344 478 417 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, La BFM, Service Juridique domicilié(e) 1 place des Marseillais - 94227 - CHARENTON-LA-PONT - France.
La marque BANQUE FRANÇAISE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3177476.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Banque Française, Société Anonyme - 45 rue Vivienne - 75002 - PARIS - France - SIREN 344478417
La BFM, Service Juridique - 1 place des Marseillais - 94227 - CHARENTON-LA-PONT - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-03
Publication - Publication le 6 sept. 2002 au BOPI 2002-36
Renouvellement sans limitation le 31 juillet 2012 n°2506245 - Publication le 5 oct. 2012 au BOPI 2012-07-31
Inscription le 15 octobre 2013 - Transmission totale de propriété n°610951 - Publication le 15 nov. 2013 au BOPI 2013-10-15
Inscription le 14 janvier 2014 - Changement de dénomination n°616582 - Publication le 14 févr. 2014 au BOPI 2014-01-14
Aide à la direction des affaires, conseils en organisation et direction des affaires, consultation pour la direction des affaires, consultation professionnelle d'affaires, expertises en affaires, informations d'affaires, investigations pour affaires, recherches pour affaires, renseignements d'affaires, estimation en affaires commerciales, agences d'informations commerciales, comptabilité, consultation pour les questions de personnel, courrier publicitaire, établissement de déclarations fiscales, diffusion d'annonces publicitaires, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) , mise à jour de la documentation publicitaire, reproduction de documents, étude de marché, recueil de données dans un fichier central, systématisation de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques, agences d'informations commerciales, tenue de livres, recherche de marché, prévisions économiques, analyse du prix de revient, projets (aide à la direction des affaires) , relations publiques, établissement de relevés de comptes, services de relogement (domiciliation) pour entreprises, information statistique, traitement de texte, transcription de communications, vérification de comptes. Assurance contre les accidents, affacturage, affaires bancaires, affaires financières, affaires monétaires, agences de crédit, agences de recouvrement de créances, agences en douane, agences immobilières, analyse financière, assurances, consultation en matière d'assurances, informations en matière d'assurances, crédit-bail, établissement de baux, courtage en biens immobiliers, évaluation (estimation) de biens immobiliers, gérance de biens immobiliers, émission de bons de valeur, cote en Bourse, courtage en Bourse, constitution de capitaux, investissement de capitaux, services de cartes de crédit, services de cartes de débit, cautions (garanties) , opérations de change, vérification des chèques, émission de chèques de voyage et de lettres de crédit, dépôt en coffres-forts, collectes, collectes de bienfaisance, opérations de compensation (change) , consultation en matière financière, courtage en assurances, crédit, dépôt de valeurs, émission de cartes de crédit, épargne, estimations financières (assurances, banques, immobilier) , estimations fiscales, estimations immobilières, expertises fiscales, services fiduciaires, services de financement, consultation en matière financière, informations financières, constitution de fonds, placement de fonds, transfert électronique de fonds, gérance de fortune, prêt sur gage, garanties (cautions) , assurance contre l'incendie, recouvrement de loyers, assurance maladie, assurance maritime, prêt sur nantissement, opérations financières, opérations monétaires, paiement par acomptes, parrainage financier, prêt (finances) , caisses de prévoyance, transactions financières, assurance sur la vie. agences d'informations (nouvelles) , agences de presse, services d'appel radioélectrique (radio, téléphone ou autres moyens de communications électroniques) , communications par terminaux d'ordinateurs, messagerie électronique, transmission de télécopies, transmission de télégrammes, services télex, transmission de messages et d'images assistée par ordinateur. assistance légale (tutelles) , services de contentieux, recherches judiciaires, consultation en matière d'ordinateur, élaboration (conception) de logiciels, location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données, location de temps d'accès à un ordinateur pour la manipulation de données, mise à jour de logiciels, location de logiciels informatiques, maintenance de logiciels d'ordinateurs, location d'ordinateurs, programmation pour ordinateurs, étude de projets techniques, recherches légales, recherches techniques, reconstitution de bases de données consultation en matière de sécurité.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.
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