Marque enregistrée - Marque en vigueur

RESOLUMENT SECTEUR PUBLIC
BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE, SA

Numéro de dépôt :
4144075
Date de dépôt :
22/12/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
22/12/2024
RESOLUMENT SECTEUR PUBLIC de BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE

Présentation de la marque RESOLUMENT SECTEUR PUBLIC

Déposée le 22 décembre 2014 par la Société Anonyme (SA) BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « RESOLUMENT SECTEUR PUBLIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-03 du 16 janvier 2015.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE domicilié(e) 1 place des marseillais - 94227 - CHARENTON LE PONT Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 326 127 784 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE, Mme ETRUIN TUVEE Marie-Line domicilié(e) 1 place des marseillais - 94227 - CHARENTON LE PONT Cedex - France.

La marque RESOLUMENT SECTEUR PUBLIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4144075.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RESOLUMENT SECTEUR PUBLIC arrivera à expiration en date du 22 décembre 2024.

BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE a également déposé les autres marques suivantes : Chacun de vous est important BFM , FONDATION BFM BANQUE FRANÇAISE MUTUALISTE , Prêt Liberté , La Vérité sur ... par BFM BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE , Munité le courtier mutualiste , BFM Solutions , Chacun de vous est important BFM PROFESSION BANQUIER VOCATION SOLIDARITÉ , Parlons public , BFM Horizon , BFM BANQUE FRANÇAISE MUTUALISTE LA BANQUE DE CHAQUE AGENT DU SECTEUR PUBLIC


BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE, SA - 1 place des marseillais - 94227 - CHARENTON LE PONT Cedex - France - SIREN 326127784


BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE, Mme ETRUIN TUVEE Marie-Line - 1 place des marseillais - 94227 - CHARENTON LE PONT Cedex - France


Publication - Publication le 16 janv. 2015 au BOPI 2015-03

Enregistrement sans modification - Publication le 17 avr. 2015 au BOPI 2015-16

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;

Assurances ; services bancaires ; service bancaires en ligne ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.