Résolument secteur public
Présentation de la marque Résolument secteur public
Déposée le 31 juillet 2014 par la Société Anonyme (SA) Banque Française Mutualiste auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « Résolument secteur public » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-35 du 29 août 2014.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque Résolument secteur public a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4111107.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Résolument secteur public est expirée depuis le 31 juillet 2024.
Banque Française Mutualiste a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 29 août 2014 au BOPI 2014-35
Enregistrement sans modification - Publication le 28 nov. 2014 au BOPI 2014-48