Déposée par voie électronique le 25 novembre 2020 par BANQUE FRANÇAISE MUTUALISTE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Munité » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2020-51 du 18 décembre 2020. .
Le déposant est BANQUE FRANÇAISE MUTUALISTE domicilié(e) 56-60 RUE DE LA GLACIÈRE - 75013 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LEGIMARK, Madame Anne-Karine BOGILLOT domicilié(e) 102 RUE DU FAUBOURG SAINT-HONORE - 75008 - PARIS - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BANQUE FRANÇAISE MUTUALISTE - 56-60 RUE DE LA GLACIÈRE - 75013 - PARIS - France
LEGIMARK, Madame Anne-Karine BOGILLOT - 102 RUE DU FAUBOURG SAINT-HONORE - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 18 déc. 2020 au BOPI 2020-51
Estimations et évaluations en affaires commerciales; informations et renseignements d'affaires; expertises en affaires; investigations et recherches pour affaires; analyses et prévisions économiques; études de marchés; services d'informations et de renseignements économiques, commerciaux et comptables sur les entreprises; recueil et systématisation de données dans un fichier central; gestion de fichiers, de bases et de banques de données informatiques dans le domaine des assurances; gestion administrative et commerciale de polices d'assurance-crédit, de contrats d'assurance, d'assurance santé, d'assurance maladie, de prévoyance et de risques d'accidents; gestion administrative et commerciale de complémentaires santé ; gestion administrative des agréments, des engagements, des ordres à livrer, des garanties et des dossiers contentieux des assurés; gestion administrative de créances civiles ou commerciales; négociation de contrats avec des organismes de prise en charge des soins de santé ;
Assurance, services de courtage en assurance ; consultations et informations en matière d'assurances; services de caisses de prévoyance; estimation financière (assurances, banques, immobilier) ; analyses, expertises, estimations, évaluations, vérifications et prévisions financières; gestion financière ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; placement de fonds ; opérations et transactions financières et d'assurances notamment d'assurances-crédits; services d'assurance-crédit en ligne; services de consultations, de conseils et d'informations en matière d'assurance-crédit; services de garanties (cautions); garanties de paiement des créances à recouvrer; délivrance de cautions et d'avals; constitution de ducroires; octrois d'avances sur créances à recouvrer; services de demande et d'octroi d'agréments et de garanties financières en ligne; gestion financière de polices d'assurance- crédit; gestion financière des agréments, des engagements, des ordres à livrer, des garanties et des dossiers contentieux des assurés; gestion financière de créances civiles ou commerciales; achat et recouvrement de créances civiles ou commerciales; encaissement de toutes factures et de tous effets commerciaux; services d'affacturage; financement de crédits, financements de paiements à terme ;
Services juridiques, conseils, consultation, informations et expertises juridiques dans le domaine des assurances, rédaction de contrats juridiques en matière d'assurance.
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