Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

PAIEMENT ANTICIPE FOURNISSEURS
BANQUE FRANCAISE DU COMMERCE EXTERIEUR

Numéro de dépôt :
95581943
Date de dépôt :
25/07/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque PAIEMENT ANTICIPE FOURNISSEURS

Déposée le 25 juillet 1995 par la société BANQUE FRANCAISE DU COMMERCE EXTERIEUR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PAIEMENT ANTICIPE FOURNISSEURS »

Le déposant est la société BANQUE FRANCAISE DU COMMERCE EXTERIEUR domicilié(e) 21, Boulevard Haussmann, 75009 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 067 936 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NONY & ASSOCIES - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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BANQUE FRANCAISE DU COMMERCE EXTERIEUR a également déposé les autres marques suivantes : BFCE-VIE , BFCE-FICCA , BFCE-TRANSCREDOC , BFCE-DUETTO


BANQUE FRANCAISE DU COMMERCE EXTERIEUR - 21, Boulevard Haussmann, 75009 PARIS - France - SIREN 552067936


NONY & ASSOCIES - France


Inscription le 22 juin 1998 - Rejet total n°256856 - Publication le 1 sept. 1995 au BOPI 1998-06-22

Services bancaires ; exécution par anticipation des ordres de virement à terme ; escompte des effets