Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
PAIEMENT ANTICIPE FOURNISSEURS
Numéro de dépôt :
95581943
Date de dépôt :
25/07/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque PAIEMENT ANTICIPE FOURNISSEURS
Déposée le 25 juillet 1995 par la société BANQUE FRANCAISE DU COMMERCE EXTERIEUR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PAIEMENT ANTICIPE FOURNISSEURS »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BANQUE FRANCAISE DU COMMERCE EXTERIEUR a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 22 juin 1998 - Rejet total n°256856 - Publication le 1 sept. 1995 au BOPI 1998-06-22