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Marques déposées par la société BANQUE FEDERALE MUTUALISTE
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" MUTUAL FRUCTIME "
Marque expirée - Marque en non vigueur

" MUTUAL FRUCTIME "
BANQUE FEDERALE MUTUALISTE

Numéro de dépôt :
98742912
Date de dépôt :
23/07/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
23/07/2018

Présentation de la marque " MUTUAL FRUCTIME "

Déposée le 23 juillet 1998 par la société BANQUE FEDERALE MUTUALISTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « " MUTUAL FRUCTIME " »

Le déposant est la société BANQUE FEDERALE MUTUALISTE domicilié(e) 1 place des Marseillais,94227 CHARENTON LE PONT CEDEX (dossier no 2377081) - 94227 - France et immatriculée sous le numéro RCS 326 127 784 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BANQUE FEDERALE MUTUALISTE Département juridique domicilié(e) 1 place des Marseillais,94227 CHARENTON LE PONT CEDEX (dossier no 2377081) - 94227 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque " MUTUAL FRUCTIME " est expirée depuis le 23 juillet 2018.

BANQUE FEDERALE MUTUALISTE a également déposé les autres marques suivantes : BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE , BFM VALOR , BFM DEVELOPPEMENT , BFM , BFM Avenir , PREMU , BFM BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE , BFM BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE PROFESSION BANQUIER VOCATION SOLIDARITE , BFM Premium , B.F.M. Banque Française Mutualiste


BANQUE FEDERALE MUTUALISTE - 1 place des Marseillais,94227 CHARENTON LE PONT CEDEX (dossier no 2377081) - 94227 - France - SIREN 326127784


BANQUE FEDERALE MUTUALISTE Département juridique - 1 place des Marseillais,94227 CHARENTON LE PONT CEDEX (dossier no 2377081) - 94227 - France


Renouvellement sans limitation le 24 juin 2008 n°2377081 - Publication au BOPI 2008-06-24

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-01

Publication - Publication le 28 août 1998 au BOPI 1998-35

Affaires bancaires.