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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) Banque Fédérale Mutualiste
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(Marque figurative)
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
Banque Fédérale Mutualiste, S.A. Coopérative de Banque

Numéro de dépôt :
4026472
Date de dépôt :
12/08/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
12/08/2023
Marque en couleurs, figurative de Banque Fédérale Mutualiste

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 12 août 2013 par la Société Anonyme (SA) Banque Fédérale Mutualiste auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-36 du 6 septembre 2013.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Banque Fédérale Mutualiste domicilié(e) 1 place des marseillais - 94220 - CHARENTON-LE-PONT - France et immatriculée sous le numéro RCS 326 127 784 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Banque Fédérale Mutualiste, M. Service Juridique domicilié(e) 1 place des marseillais - 94220 - CHARENTON-LE-PONT - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4026472.

C'est une marque en couleurs, figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque est expirée depuis le 12 août 2023.

Banque Fédérale Mutualiste a également déposé les autres marques suivantes : BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE , BFM VALOR , BFM DEVELOPPEMENT , BFM , BFM Avenir , PREMU , BFM BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE , BFM BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE PROFESSION BANQUIER VOCATION SOLIDARITE , " MUTUAL FRUCTIME " , BFM Premium


Banque Fédérale Mutualiste, S.A. Coopérative de Banque - 1 place des marseillais - 94220 - CHARENTON-LE-PONT - France - SIREN 326127784


Banque Fédérale Mutualiste, M. Service Juridique - 1 place des marseillais - 94220 - CHARENTON-LE-PONT - France


Publication - Publication le 6 sept. 2013 au BOPI 2013-36

Enregistrement sans modification - Publication le 6 déc. 2013 au BOPI 2013-49

Inscription le 14 janvier 2014 - Changement de dénomination n°616581 - Publication le 14 févr. 2014 au BOPI 2014-01-14

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.