BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE
Présentation de la marque BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE
Déposée le 12 août 2013 par la Société Anonyme (SA) Banque Fédérale Mutualiste auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-36 du 6 septembre 2013.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4026618.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE est expirée depuis le 12 août 2023.
Banque Fédérale Mutualiste a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 6 sept. 2013 au BOPI 2013-36
Enregistrement sans modification - Publication le 6 déc. 2013 au BOPI 2013-49
Inscription le 14 janvier 2014 - Changement de dénomination n°616581 - Publication le 14 févr. 2014 au BOPI 2014-01-14